Tout d’abord, pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué, quelques mots soulignés dans un article indiquent que c’est un lien vous menant directement à la page en question. Si vous cliquez sur le texte souligné, la page s’ouvrira pour consultation immédiate.
Dans un article publié il y a presque un an et demi, « La facture », je vous ai décrit sommairement comment je proposais de répartir les coûts parmi les bénéficiaires du pont. Dans un autre article, publié il y a un peu plus de neuf mois, « La contribution de chacun », j’ai présenté les calculs de cette répartition d’un coût du pont estimé à $100 000. Il me restait à vous expliquer comment j’ai choisi de répartir les coûts selon la proportion de l’évaluation de chaque lot sur le total de l’évaluation de tous les lots.
Tout d’abord, pour nourrir mon imagination, j’ai cherché sur Internet comment les municipalités et les groupes de propriétaires privés du Québec, du Canada, des USA, de la France, de la Suisse et de la Belgique abordent la question du partage des coûts de l’entretien estival, du déneigement, de la construction de ponts, et de propriétés collectives de toutes sortes. Je ne vous ferai pas un exposé de ce que j’ai vu (ce serait trop long), mais j’ai été étonné de la variété de façons proposées et adoptées de par le monde. Les plus complexes et imaginatives provenaient, en général, de personnes qui cherchaient à payer le moins possible eux-mêmes tout en faisant payer le plus possible par les autres de la collectivité.
À pensée confuse, action confuse. Un pont n’est pas un chemin même si les deux servent à faire passer des véhicules, sont déneigés l’hiver, et ont besoin d’entretien. Le chemin est une ligne, le pont est un point névralgique reliant deux sections de chemin.
Les municipalités peuvent librement choisir d’accepter ou de refuser les demandes de groupes de propriétaires au sujet de l’entretien estival et le déneigement. Il s’agit de gérer, avec des frais de services d’à peu près 10% à 15%, l’engagement de contracteurs qui font des aller-retours avec des machines sur ces chemins, de les payer, et de redistribuer les coûts aux propriétaires concernés via leur compte de taxes. Il est très clair, partout, que la municipalité ne s’occupera que de ce qui est simple (le va-et-vient de machines) , laissant ce qui est plus compliqué (les ponceaux, les ponts, les fossés, et même l’état fondamental du chemin) aux propriétaires.
Nous sommes familiers avec la formule de répartition des coûts de Stoneham, décrite en détail dans le Règlement numéro 20-874 sur le déneigement des chemins privés. Bien d’autres formules sont utilisées au Québec, par exemple la Municipalité de Petit-Saguenay paye 50% des coûts et se rembourse le reste via les comptes de taxes (voir Politique d’entretien des chemins de tolérance). Un dernier exemple est celui de Brownsburg-Chatham qui trouve le tour de répartir également par propriétaire pour un chemin privé et selon l’évaluation municipale dans un autre (voir cet extrait du procès-verbal).
Après avoir fait le tour des diverses méthodes de répartition, ma réflexion fut fortement influencée par les conséquences que nous pourrions subir si le pont s’effondrait, ce qui était une possibilité bien réelle, confirmée par la suite lors de la construction du nouveau pont. Aujourd’hui, lorsque j’écris ces mots, je suis sûr que l’ancien pont aurait cédé sous le poids des ans et d’un lourd camion essayant de le traverser. Au lieu des deux jours d’inconvénients que nous avons vécus lors de la construction, nous en aurions vécus pendant plusieurs semaines.
Le pont donne ou enlève de la valeur à nos propriétés selon sa présence ou absence réelle ou anticipée. Cette valeur est différente pour chacun de nous, variant (en gros) de $9 000 à $743 000, pour un total collectif d’environ $18 500 000. Puisque chacun est touché différemment, j’ai trouvé juste que chacun endosse une fraction différente de la charge totale, surtout en tenant compte du large éventail des évaluations municipales de chaque lot. J’ai donc retenu la méthode de partage selon la fraction de la valeur totale de chaque lot.
Par la suite, j’ai trouvé une analogie, confirmant mon choix, dans la répartition des charges communes dans une copropriété telle que décrite dans le document que vous pouvez lire en cliquant ici. L’article 1064 du Code civil du Québec stipule que : « Chacun des copropriétaires contribue aux charges communes en proportion de la valeur relative de sa fraction.». C’est un peu comme si nous vivions dans une copropriété de $18 500 000 et y accédons tous par une seule porte d’entrée: le pont.
Loin de moi de m’enfermer dans l’analogie et suggérer de détenir le pont en copropriété. Il n’y aurait qu’un avocat pour proposer une chose pareille. Lorsque j’aurai terminé ce projet, le pont n’aura qu’un propriétaire (comme maintenant): l’Association du Pont des Monts, mais sa prise de décision sera communautaire.
Depuis un an et demi j’ai eu l’occasion de discuter du mode de répartition avec un bon nombre de propriétaires concernés. Mon impression est que, soit au départ ou après avoir discuté du sujet, l’immense majorité est d’accord avec mon approche, sauf deux ou trois. Le temps est venu d’éclaircir le flou qui entoure cette question. Je vous propose un sondage : êtes-vous POUR ou CONTRE la répartition proportionnelle selon la valeur des lots?
Vous pouvez y répondre en public en inscrivant un commentaire ci-dessous, ou en privé en m’écrivant un courriel à info@pontdesmonts.org. J’ai une préférence pour les commentaires publics car ils dynamisent la participation communautaire. C’est notre pont. Plus vous serez nombreux à répondre, plus grande sera la valeur du sondage. L’apathie n’a pas sa place ici.
Ce que nous payons maintenant (autour de $100 000) est en fait un paiement d’avance pour les 50 prochaines années. Si votre part est de $3 000, on peut voir ça comme $60 par année pendant 50 ans, payé d’avance. Ma part du déneigement du Chemin des Monts et du Chemin Sous-le-Cap me coûte $500 par année. Regardons les choses avec une certaine perspective.
Je suis pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur de nos terrains/maisons.
Merci
Je suis pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur des terrains et maisons.
Selon moi, tous les propriétaires meme ceux avec les lots de faibles valeurs devraient contribuer.
(CQFD: « Je n’ai pas inclu les lots dont la valeur est tellement faible que la contribution serait aux alentours de 20$ ou moins. » https://pontdesmonts.org/la-contribution-de-chacun/)
Je suis pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur foncière émise par la ville de Stoneham pour l’année en cours 2022, ça me parait équitable.
Je suis pour la répartition proportionnelle car ça me parait évidemment équitable pour tous.
Je suis contre la valeur proportionnelle à l’évaluation municipale .Je suis pour Que tout le monde paye À part égale. Car tout le monde utilise le pont !
la valeur immobilière est un choix
Mais le pont Était une nécessité Pour la sécurité et la tranquillité pour les années à venir
Merci encore pour le travail
je suis entièrement d accord avec M Chazal,comme toujours utilisateurs payeurs,le répartition entre proriétaires serait plus juste car celui qui possède plusieurs lots paieraient plus cher,que celui qui en a seulement un,mais c est le meme utilisateur payeur!!!Pouquoi se compliqué les choses quand c est si simple montant de la facture divisé par le nombres de propriétaires ou usagers et non payable par estimation des comptes de taxes car evalué plus cher qu un autre évalué moins cher va payé plus,ce qui nest pas justiciable!! merci de votre attention et bonne réflexions a touss les propriétaires usagers.
Je suis pour la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Merci pour l’excellent travail.
Je suis contre la répartition à valeur municipale, mais favorable à une répartition équitable aux nombres de lots. Nous le faisons déjà pour l’entretien du chemin.
Et concernant le deneigement, il me coûte aussi 500$/année mais je n’ai pas le bénéfice du deneigement jusqu’à ma propriété ; je doit débourser un 1000$ supplémentaire ou déneiger par moi même pour pouvoir accéder à l’entrée de ma propriété alors que le chemin et référence chemin des monts.
A voir pour le futur !!
Merci pour l’investissement et le travail effectué.
Nous sommes pour la répartition égale entre chaque propriétaire. Merci pour tout le travail et le temps que tu y a mis.
Nous sommes clairement pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur des terrains et maisons.
Je pense que dans certain cas de diviser la facture par le nombre de propriétaires serait avantageux et dans le cas de la répartition égale entre les propriétaires la même chose.
Au bout du compte que l’on utilise une façon ou l’autre nous devront payer cette facture et certains usagers seront plus ou moins avantagés.
Ce sera difficile de rallier tout le monde pour une des raisons mentionner plus haut dans votre étude(payer le moins cher possible)
Je propose un vote et que la majorité l’emporte!
Bravo pour le travail effectué et le temps investit dans ce projet
J’ai bien compris votre message, mais êtes-vous POUR ou CONTRE la répartition proportionnelle selon la valeur des lots?
Daniel Vézina et moi-même sommes POUR la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Bonjour à tous,
Je suis CONTRE la répartition proportionnelle à la valeur des lots. le pont est comme un « droit de passage » et lorsqu’il y a des coûts à l’entretien de ce droit de passage, le coût est réparti de façon égale à l’ensemble des utilisateurs. Je trouve que tout l’argumentaire est orienté vers UN SEUL CHOIX: pour ou contre la répartition proportionnelle.
Un droit de passage c’est comme si on achetait une parcelle du pont. Il n’y a personne qui va passer sur le pont avec sa petite maison ou son gros bungalow. Je ne comprends pas le rapport avec l’évaluation municipale de chaque lot.
Tu passes sur le pont, donc tu es utilisateur du pont et le coût pour passer sur le pont doit être égal pour tout le monde, même celui qui a un petit lot. Quand viendra le temps dans « X » années de vendre sa maison ou son lot, il va récupérer facilement son « droit de passage égal pour tout le monde ».
Bonne réflexion.
Je profite de l’occasion pour préciser, pour le bénéfice de tous les lecteurs, que le code civil du Québec nous accorde déjà un droit de passage sur le pont et les chemins. Nous ne pouvons ni acheter ce droit ni le revendre ni le transmettre. Il est nôtre par la loi. Il n’est question ici que de comment partager le coût de la réalisation de l’objet sur lequel nous passons. Le pont est un et indivisible. Nous ne pouvons pas en avoir une part.
Je suis pour la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Merci.
Bonjour, voici notre opinion en lien avec la répartition des coûts pour la réfection du pont du Chemin des Monts.
Commençons d’abord par revenir à la base. Quelle est la définition d’un pont ? « Ouvrage par lequel une voie de circulation franchit un cours d’eau ». Par cette définition, on comprend qu’il s’agit d’un incontournable et ce, pour chaque propriétaire, abstraction fait qu’il soit propriétaire d’un, deux ou même cinq lots, ou que sa propriété soit évaluée à 200 000$ ou 600 000$. Dans cette optique, nous encourageons la division des coûts de façon égale entre chaque propriétaire, ce qui nous semble la solution la plus logique.
Beaucoup de bons commentaires…mais peu importe de quel côté du chemin on se trouve, et peu importe la grosseur de la maison , peu importe le nombre de passage par jour ou par semaine , ce sera toujours le même passage pour tous…un pont , un passage , un partage égal pour les utilisateurs
Donc , pour nous…part égal pour tout le monde
Nous sommes pour le partage égal entre tous les utilisateurs .
Bonjour, je suis CONTRE la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Bonne journée.
Votre commentaire précédent était clair et éloquent. Une fois suffit.
En passant, pour le bénéfice de tous, si quelqu’un veut préciser ou nuancer un commentaire qu’il a déjà écrit, le mieux est de commenter son propre commentaire, rassemblant ainsi sa pensée en un seul lieu.
Bonjour,
Je suis CONTRE la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Bonne soirée.
Je vous comptais comme un seul propriétaire avec André Gagnol. Dois-je en déduire que lorsqu’un lot a deux propriétaires, ces deux propriétaires devraient payer chacun une part égale aux autres propriétaires de lots? Vous deux comptez pour deux ou un?
ANDRE LABERGE je suis en total accord avec la repartition selon evaluation municipal et surtout merci beaucoup pour le beau travail accompli
Pierre Albert – Lisette Boucher
Nous sommes d’accord à une répartition proportionnelle selon la valeur des lots,
Merci pour tout ce travail.
Nous sommes tous les deux d’accord à une répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Et merci pour votre investissement dans ce projet!
Un beau pont fonctionnel n’est pas qu’un passage d’une rive a l’autre, mais aussi une valeur financière qui influence la valeur de nos résidences, donc je suis en faveur d’une répartition selon notre évaluation.
Nous sommes pour la répartition égale pour tous.
Merci pour l’excellent travail.
Je préfère une répartition égale entre propriétaires construits, ceci même si mon évaluation personnelle ( petit chalet, petit terrain) est inférieure à la moyenne des évaluations de notre secteur.
Peut-être y aurait-il aussi une formule mitoyenne ! Ex: 50% au taux fixe et 50 % au taux variable selon la valeur de l’évaluation.
Je me rallierai au choix de la majorité.
Merci Alain pour ton investissement personnel dans ce projet !
On a beaucoup hésité entre les deux modèles de répartition proposés. La suggestion formulée par Vincent nous semble être une avenue adéquate et équitable soit, 50% au taux fixe et 50 % au taux variable selon la valeur de l’évaluation.
Pour le sondage, votre choix final est-il POUR ou CONTRE la répartition proportionnelle telle que proposée dans l’article ci-dessus?
Le commentaire expose une préférence et propose une formule mais, pour le sondage, le choix final est-il POUR ou CONTRE la répartition proportionnelle telle que proposée dans l’article ci-dessus?
Bonsoir, je n’ai aucun problème a répondre une seul fois ; vous avez juste remis un commentaire ouvert demandant si Nous (les résidents de se que j’ai sous-entendu) devions répondre si nous sommes POUR ou CONTRE la répartition proportionnelle selon la valeur des lots?
C’est pour cela que j’ai remis un commentaire répondant à vôtre demande.
Bonne soirée.
Premierement merci encore Alain d’avoir prit le lead de ce projet qui comme toute est très bien reussit et était une nécessité. Deuxièmement nous sommes pour la separation egale de la facture….car nous trouvons injuste de faire penaliser la personne qui a la plus grosse evaluation versus lui qui serait avantagé avec le plus petit lot de terre.On parle d’ici d’un pont et du passage de chacun qui reste dans le quartier !!!! Merci
Je suis pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur de nos terrains/maisons.
Merci
Premièrement, un gros merci Alain pour le travail colossal effectué pour la réalisation du pont.
Nous sommes POUR la proposition de la répartition proportionnelle en fonction de la valeur de nos terrains/maisons.
Nous sommes conscients, par contre, qu’il y a différentes façons de répartir les frais et que l’unanimité est impossible.
Bonjour à tous, mon conjoint et moi sommes POUR la répartition proportionnelle en fonction de la valeur de notre lot.
Merci.
Je me base sur vos recherches et votre analyse. Je suis POUR la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Merci pour tout.
Je suis pour la répartition proportionnelle en fonction de la valeur de notre évaluation .
Merci
Je suis pour la répartition proportionnelle car ça me parait évidemment équitable pour tous.
Merci infiniment Alain pour l’immense travail et implication dans ce projet ! Je suis POUR la répartition proportionnelle selon la valeur des lots.
Bonjour à tous,
Contre la répartition proportionnelle des lots et pour un partage égal entre les utilisateurs.
Merci pour la prise en charge de ce projet.
Nous sommes pour une répartition proportionnelle selon l’évaluation municipale.